- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269)., n° 1435-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans le cas où le bien n’est pas restitué, l’étiquette accompagnant le bien culturel exposé au public mentionne la spoliation dont il a fait l’objet. »
Par cet amendement, nous souhaitons que dans le cas où le bien culturel n'est pas restitué, l'étiquette accompagnant cette oeuvre exposée au public mentionne la spoliation dont il a fait l'objet.
Les ayants-droit peuvent choisir de ne pas demander la restitution d'un bien culturel. Nous souhaitons dans cet amendement que dans ce cas, l'étiquette, parfois appelée cartel ou notice, qui permet au public d'obtenir des informations sur l'oeuvre exposée puissent prendre connaissance de son histoire. Cela permettra aux visiteurs de mieux comprendre l'importance des spoliations de biens culturels lors des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par l’État français entre 1933 et 1945.