- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439)., n° 1523-A0
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 48, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire entrer en vigueur plus rapidement l'article 1er de cette proposition de loi ; eu égard à l’urgence d’agir contre le phénomène de dumping social, et à sauver les emplois des marins.
Plus précisément, cet amendement propose que le Gouvernement fixe par décret cette date d'entrée en vigueur, tout en garantissant que cette date ne pourra être ultérieure au 1er janvier 2024.
En l'état du texte, l'article 1er de cette proposition de loi - qui en est le coeur du réacteur - ne rentrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2024, depuis qu'un amendement de la rapporteure a été adopté en ce sens en Commission des affaires sociales du Sénat.
Cette date nous paraît bien trop lointaine.
A l'inverse, si l'adoption de notre amendement aboutirait à une lecture non conforme de l'Assemblée, elle ne reporterait pas son entrée en vigueur, contrairement aux propos du rapporteur.
En effet, si notre amendement était adopté, le calendrier de la suite de la navette du texte pourrait être le suivant:
Après les élections sénatoriales prévues le 24 septembre, la deuxième lecture au Sénat pourrait intervenir dès la semaine du 2 octobre dont l'ordre du jour est à la main de la Conférence des présidents du Sénat ou dès la semaine du 16 octobre dont l'ordre du jour est à la main du Gouvernement,
Une Commission mixte paritaire (CMP) pourrait ainsi être convoquée au plus tard la semaine du 23 octobre,
- La lecture des conclusions de cette CMP pourrait intervenir à l'Assemblée nationale et au Sénat cette même semaine du 23 octobre,
Sans recours devant le Conseil constitutionnel, la promulgation de la proposition de loi pourrait donc avoir lieu autour du 25 octobre,
Nous convenons que ce calendrier est serré.
Mais un minimum de volonté politique suffirait à le respecter, ce malgré l'examen d'autres textes en parallèle (budget pour 2023, budget de la Sécurité sociale pour 2023, etc.)