Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 28 novembre 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont formalisés dans »
les mots :
« font l’objet d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.