Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 28 novembre 2023)
À l’alinéa 4, substituer au signe :
« , »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.