Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 28 novembre 2023)
Quentin Bataillon
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« scientifique, sociale, familiale, humanitaire, philanthropique, éducative, sportive, culturelle »
les mots :
« scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives, culturelles ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.