- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le droit d’être accompagné dans la recherche d’un emploi comprend la garantie de pouvoir accéder facilement à un établissement du service public de l’emploi. »
Cet amendement, issu des discussions avec le Collectif Alerte, vise à garantir que le service public de l’emploi soit accessible à chaque usager inscrit. Aujourd’hui, il existe de grosses disparités entre les territoires, qui suscitent parfois un éloignement du service public de l’emploi pour les usagers.
En effet, le réseau national Pôle emploi est constitué de 896 agences de proximité et relais pôle emploi dans toute la France. La dématérialisation et par conséquent le manque d’espaces physiques de conseils pour la réinsertion et l’emploi constituent des obstacles pour les populations les plus précaires.
Le service public de l’emploi doit s’établir en leur proximité avec les personnes accompagnées. Le rapport France Travail mentionne l’objectif de rendre accessible le service public de l’emploi par un maillage de sites à moins de 5 ou 10 km les uns des autres. Mais cet objectif n’apparaît pas dans le projet de loi.
C’est pourquoi cet amendement prévoit de garantir à chacun un accès rapide à un établissement du service public de l’emploi. Une des propositions pourrait être de faire en sorte que chacun puisse trouver un site physique de France Travail à moins de 30 minutes. Cette proposition va également dans le sens de lutter plus efficacement contre le non-recours aux droits.