- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complète
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« Par dérogation, en Corse, le président du conseil exécutif signe avec Pôle emploi une convention pluriannuelle de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation dans les conditions déterminées par l’Assemblée de Corse. »
Cet amendement a pour but d'octroyer davantage de marge de manœuvre à la collectivité de Corse (CdC) dans le cadre de la mise en œuvre de la politique territoriale en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle.
L'application de méthodes et de schémas d'analyse commun à toutes les régions de France qui sont structurellement très différentes n'apparait pas pertinent dans le domaine essentiel qu'est l'emploi.
Ainsi, il s'agit dans cette proposition d'amendement de permettre l'élaboration d'une convention pluriannuelle spécifique en Corse entre "Pôle emploi" ou "France travail" et la CdC, dans des conditions déterminées par l'Assemblée de Corse et non par l'Etat. La collectivité de Corse, représentant l'échelon de proximité par rapport à l'Etat, est directement en prise avec les acteurs économiques, les salariés et les demandeurs d'emplois de l'île.
Ainsi, l'adaptation de la convention pluriannuelle du droit du travail commun en Corse permettra de mieux calibrer les politiques territoriales de l'emploi et de la formation professionnelle aux particularités du territoire de la Corse (insularité, marché restreint, faible mobilité, forte saisonnalité, secteur touristique important, précarité des emplois...).