Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 25 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

 

Après l’article L. 5411‑1-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411‑1-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 5411‑1-3. – Les demandeurs d’emploi, ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi, peuvent être accompagnés de la personne de leur choix lors de tout entretien avec les organismes participant au service public de l’emploi. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposent de sanctuariser le droit à l'accompagnement de tout demandeur d'emploi par un tiers de son choix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du service public de l'emploi.

La privation d’emploi est un moment particulièrement violent de l'existence. S’ajoute à cela une forte complexité des procédures et des droits. En outre, les logiques de casse du service public de l’emploi ont augmenté la charge de travail des agents de pôle emploi de façon considérable : le temps des rendez-vous individuels est contraint. En conséquence, il peut être difficile pour certains demandeurs d’emploi d’assimiler l’intégralité des informations fournies, et de faire valoir efficacement ses droits.

Cet amendement qui permet l’accompagnement des personnes privées d’emploi par un tiers serait une garantie non seulement d’une meilleure compréhension des décisions de pôle emploi, mais également une possibilité de soutien psychologique et matériel considérables.

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-Nupes proposent de sanctuariser le droit à l'accompagnement de tout demandeur d'emploi par un tiers de son choix lors des entretiens réalisés auprès des organismes du service public de l'emploi.

La privation d’emploi est un moment particulièrement violent de l'existence. S’ajoute à cela une forte complexité des procédures et des droits. En outre, les logiques de casse du service public de l’emploi ont augmenté la charge de travail des agents de pôle emploi de façon considérable : le temps des rendez-vous individuels est contraint. En conséquence, il peut être difficile pour certains demandeurs d’emploi d’assimiler l’intégralité des informations fournies, et de faire valoir efficacement ses droits.

Cet amendement qui permet l’accompagnement des personnes privées d’emploi par un tiers serait une garantie non seulement d’une meilleure compréhension des décisions de pôle emploi, mais également une possibilité de soutien psychologique et matériel considérables.