- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Alexis Corbière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 5, substituer au nombre :
« trois »,
le nombre :
« six ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent d'élargir le périmètre des dispositions de l'article 10 aux enfants de moins de six ans.
L’article 10 propose de faire des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Les communes auraient des compétences de recensement des besoins et de l’offre en matière de services aux familles, et d’accompagnement des parents de jeunes enfants.
Si les modes d’accueil du jeune enfant s’adressent majoritairement aux enfants de moins de 3 ans, des besoins d’accueil existent également sur la tranche d’âge allant de 3 à 6 ans. Le complément de libre choix du mode de garde permet d’ailleurs de financer une partie des dépenses liées à l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Les services aux familles mentionnés dans l’article comprennent également des services de soutien à la parentalité, accessibles pour beaucoup à des parents dont l’enfant est âgé de plus de 3 ans. Ces services constituent des relais importants pour connaître, informer, rassurer et accompagner les familles plus vulnérables vers des modes d’accueil pour leurs jeunes enfants.
Cet amendement a été travaillé avec l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS).