- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 33 par les deux phrases suivantes :
« Lorsque la personne connait un changement de situation personnelle, familiale, ou résidentielle, un rendez-vous est systématiquement proposé pour réévaluer sa situation et formuler un nouveau diagnostic global. Le cas échéant, il peut donner lieu à la redéfinition du contrat d’engagement défini à l’article L. 5411‑6 à la condition que ce dernier s’avère plus favorable au demandeur d’emploi. »
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NUPES proposent qu'un rendez-vous soit systématiquement proposé au demandeur d'emploi à chaque changement de sa situation personnelle (maladie, handicap), familiale (naissance, décès, divorce...), ou résidentielle (déménagement, expulsion).
Les répercussions de changements personnels et familiaux pouvant être importantes dans une exploitation agricole, la Mutalité sociale agricole (MSA) propose déjà systématiquement ce type de rendez-vous de suivi et de bilan aux travailleurs non-salariés agricoles. Cela permet d'identifier les fragilités potentielles et de les anticiper.
Un changement de situation personnelle étant de nature à affecter la capacité à rechercher un emploi ou à suivre une formation, il nous paraîtrait utile de répliquer cette pratique dans le droit commun. Cela permettrait d'ajuster les exigences formulées par l'organisme référent à l'encontre du privé d'emploi en fonction de ses capacités réelles du moment, à prévenir la survenue de difficultés associées futures et par conséquent à diminuer la probabilité d'une sanction.
C'est pourquoi les député.es de notre groupe parlementaire LFI-NUPES proposent d'instaurer la proposition de rendez-vous automatique par l'organisme référent lors d'un changement de situation personnelle (familiale, résidentielle) du demandeur d'emploi.