- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéa de l’article L. 5411‑2 est supprimé ; »
Par cet amendement, les député•es du groupe parlementaire LFI- NUPES proposent d’abroger l’alinéa 1 de l’article L. 5411-2 du Code du travail afin de supprimer le devoir d’actualisation que les demandeurs d’emploi ont chaque mois.
Le défaut d’actualisation touche 230 000 personnes par mois. Si certaines ne s’actualisent pas car elles ont retrouvé un emploi et utilisent le défaut d’actualisation comme un moyen de se désinscrire de Pôle emploi, d’autres sont victimes de la fracture numérique. Une part des demandeurs d’emploi, faute d’outils et de compétences numériques, n’ont pas la possibilité et ne parviennent pas à s’actualiser chaque mois, ce qui les désinscrit automatiquement alors qu’ils sont toujours demandeurs d’emploi.
De plus, la création d’un contrat d’engagement à l’article 2 du projet de loi est contradictoire avec le devoir d’indiquer chaque mois son souhait de rester inscrit à Pôle emploi. En effet, le demandeur d’emploi, en signant le contrat d’engagement, ne pourra se désengager et se désinscrire de Pôle emploi via l’actualisation quand il le souhaite, le contrat d’engagement étant périodique.