- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« À la demande de l’intéressé et par souci d’accessibilité, ces informations doivent être délivrées dans une version « facile à lire et à comprendre » ou dans une version papier. »
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent que le contenu du sac à dos numérique puisse être disponible en version “facile à lire et à comprendre” (FALC) et en version papier lorsque l'intéressé le recquiert.
Le “sac à dos numérique” qui regroupe les informations relatives aux aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa scolarité, formation et carrière professionnelles doivent être accessibles et consultables par le titulaire.
Afin de faciliter l’accès à ces informations et de pallier à l’illectronisme qui touche nombre de nos concitoyens, celles-ci doivent être disponibles en format papier, ainsi qu’en version “facile à lire et à comprendre” (FALC).