- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 32, après le mot :
« privés »,
insérer les mots :
« à but non lucratif ».
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent que l'orientation des demandeurs d'emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l'insertion, à la formation, à l'accompagnement et au maintien dans l'emploi des personnes en recherche d'emploi ne puisse uniquement se faire vers des organismes privés à but non lucratif.
Le recours à des organismes privés non lucratifs permettrait de se prémunir de la concentration de l'effort d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emplois sur les plus éloignés qui s'observe traditionnellement chez des opérateurs privés de placement. Le panachage des profils orientés et accompagnés permettra une meilleure prise en compte des parcours et des aspirations des demandeurs d'emploi. Il permettra aussi de ne pas alimenter des secteurs proposant de mauvaises conditions de travail et des contrats précaires. En conséquence, le recours à des organismes privés non-lucratifs réduira le phénomène de spécialisation sur certains publics selon leur proximité d'avec l'emploi et préservera aussi, au sein de Pôle Emploi, l'idéal d'égalité de traitement de ses usagers qui doit guider un véritable service public de l'emploi.
La suppression de la possibilité offerte à Pôle Emploi de déléguer une partie de ses activités à des opérateurs privés de placement à but lucratif doit donc mettre un point d'arrêt à la marchandisation des services rendus aux demandeurs d'emploi et dissuader les acteurs économiques désireux d'investir ce marché en devenir et d'alimenter la dynamique néfaste d'imposition de normes gestionnaires dans l'activité d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi.
C'est pourquoi les parlementaires du groupe LFI-Nupes propose que l'alinéa 32 de l'article premier de ce projet de loi soit modifié dans le sens d'une autorisation d'orientation et d'accompagnement des demandeurs d'emploi par desorganismes privés réservée aux seuls organismes à but non-lucratif.