- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès la troisième phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :
« Il veille à ce qu’aucun financement public ne soit attribué à des crèches gérées par une structure de type confessionnel. »
Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à appliquer et à rappeler le principe fondamental de la laïcité, inscrit dans la loi de 1905 : l’Etat ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte.
Or, il n’est pas rare que des crèches accueillant de jeunes enfants, financées par des fonds publics, soient gérées par des structures à vocation confessionnelle. Si un principe de neutralité s’applique aux personnels de ces crèches, elles n’en contreviennent pas moins au principe fondamental de la laïcité, et des enquêtes journalistiques, à Paris par exemple, ont permis de relever des situations où ce principe de neutralité n’est pas respecté dans les faits.
L’objectif que nous poursuivons n’est en aucun cas de remettre en cause le droit, pour les familles qui le souhaitent, de confier leurs enfants à des crèches de type confessionnel, mais de faire en sorte que ce choix personnel ne soit pas financé par des fonds publics, conformément à la loi de 1905.
C’est pourquoi nous proposons que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant prévoie qu’aucune subvention publique n’est attribuée à ces crèches de type confessionnel.