- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer au mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur de l’économie sociale et solidaire tel que défini à l’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent flécher les financements des conventions pluriranuelles prévues par le présent article vers le secteur de l’économie sociale et solidaire.
Si nous défendons la suppression de l’article 6, car nous considérons que les moyens accordés par les nouvelles conventions pluriannuelles prévues au présent article auraient pu être directement accordés aux acteurs de l’insertion sociale déjà actifs en la matière, nous proposons en guise d’amendement de repli de flécher les conventions prévues par cet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS et notamment les SIAE en priorité.
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnes les plus précaires afin de les accompagner dans la levée progressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité, santé, logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
Les structures de l’insertion par l’activité économique (article L5132‑4), en particulier, incarnent cette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploi de droit en permettant un retour individualisé, adapté et progressif. Elles concourent en outre par leurs activités, comme d’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles que la revitalisation des territoires, la transition écologique ou encore l’éducation à la citoyenneté.
Cet amendement est soutenu par CHANTIER école, Coorace, UNAI, Le Mouvement des Régies, ESS France, Emmaüs France. »