- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 49, après la première occurrence de la référence :
« L. 5311‑7 »,
insérer les mots :
« qui, pour les collectivités territoriales, incluent des représentants des collectivités d’outre-mer, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« qui, pour les collectivités territoriales, incluent des représentants des collectivités d’outre-mer, ».
Par cet amendement nous souhaitons que le comité national France Travail soit obligatoirement composé, entre autres, de représentants des collectivités des Outre-mer.
Les spécifités des collectivités ultramarines sont trop souvent ignorées par les politiques publiques nationales. Nous estimons que la présence dans le comité national d’acteurs locaux qui en connaissent les problématiques socio-économiques permettra de mieux les défendre. Cela est d’autant plus essentiel que les Outre-mer connaissent des taux de chômage et de pauvreté particulièrement importants, multipliant les facteurs d’inégalités et de précarité.