- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 49, après la référence :
« L. 5427‑1 »,
insérer les mots :
« , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ».
Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de compléter la composition du comité national France Travail par les
représentants des usagers et notamment des personnes en situation de handicap.
La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. La composition du comité national est brièvement évoquée. Or, la présence de représentants d’usagers de Pole Emploi, des missions locales, des Cap Emploi ou encore des bénéficiaires du RSA est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être, à minima, sanctuarisée.
Cet amendement a été élaboré à partir d’une proposition d’APF France handicap et s’inscrit dans une logique transpartisane.