- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Farida Amrani
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 63.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent la suppression des conférences de financeurs adaptant les ressources du service public de l’emploi local « en fonction des résultats constatés et des priorités établies en matière de retour à l’emploi ».
Ce cadrage des objectifs des conférences de financeurs aggrave la logique de pilotage par les résultats, pilier de la nouvelle gestion publique, responsable de la prolifération de risques psychosociaux pour les agents de Pôle Emploi et d’une dégradation de leurs conditions de travail par l’intensification de son rythme. La primauté des normes budgétaires conduit ainsi les agents à rechercher la performance mesurée selon des indicateurs et pour eux-mêmes, entraînant une perte du sens de la mission de service public qui doit animer Pôle Emploi et ses agents.
Dans un article publié par l’Institut de la gestion publique et du développement économique en juillet 2023, Emmanuelle Gurtner et Marion Soulerot rappellent que l’évaluation de la performance en fonction des résultats à Pôle Emploi revient à « prendre le risque d’orienter les comportements dans un sens inadapté en cas de mauvais choix des indicateurs ». Le recours au pilotage par les résultats conduit à un resserrement de l’action sur les seuls indicateurs sur lesquels « il est possible d’agir directement, et rapidement, par des actions ciblées ». Le souci excessif de rendre compte de ce qui est fait et pour les indicateurs conduit à détourner l’énergie des conseillers, qui tendent à se focaliser sur le traçage de leur activité et sur l’obtention de données, au détriment de la qualité du service rendu aux usagers. Le pilotage à très court terme, de même que l’hyperspécialisation et la communication entravée entre les métiers, devient aussi la règle et porte atteinte à la cohérence d’ensemble de l’activité de l’opérateur.