- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« et les présidents des conseils départementaux concernés »
les mots :
« , les présidents des conseils départementaux concernés, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés ».
II. – En conséquence, après la même phrase du même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés peuvent proposer un découpage local coïncidant avec ces caractéristiques. »
L'intérêt essentiel de cet amendement réside dans la reconnaissance du rôle central des Présidents des intercommunalités en tant que représentants locaux les mieux placés pour comprendre les besoins et les dynamiques économiques et sociales de leur territoire. En impliquant ces acteurs locaux dans la définition des périmètres des comités territoriaux locaux de France Travail, on s'assure que les décisions prises correspondent véritablement aux réalités spécifiques de chaque région. Les Présidents des intercommunalités ont une connaissance fine des entreprises locales, de leurs besoins en matière de main-d'œuvre, ainsi que des aspirations et des compétences des habitants de leur territoire. Leur participation active permettra de créer des comités territoriaux locaux plus efficaces et mieux adaptés, capables de promouvoir l'emploi et le développement économique de manière pertinente et ciblée.
De plus, en donnant aux Présidents des intercommunalités la possibilité d'initier ces découpages territoriaux, cet amendement favorise une approche proactive en matière d'emploi local. Les Présidents sont en première ligne pour identifier les besoins émergents de leur communauté et peuvent ainsi contribuer à anticiper les défis liés à l'emploi, à faciliter la création de nouvelles opportunités professionnelles, et à renforcer la collaboration entre les acteurs locaux. En fin de compte, cela pourrait contribuer de manière significative à la revitalisation économique des régions et à la réduction du chômage, en tirant pleinement parti des atouts locaux et des spécificités de chaque territoire.