- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 10, après le mot :
« familiale »
insérer les mots :
« , notamment pour les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie, ».
L'intérêt essentiel de cet amendement réside dans la reconnaissance de la situation souvent complexe des aidants familiaux. Ces personnes dévouées assument la responsabilité de prendre soin de leurs proches en situation de handicap ou de perte d'autonomie, une tâche qui peut être extrêmement exigeante et qui peut les contraindre à interrompre leur activité professionnelle. En étendant les conditions de dispense du contrat d'engagement aux aidants, on reconnaît leur rôle crucial dans le soutien aux membres de leur famille et on allège la charge administrative qui pourrait peser sur leurs épaules. Cela leur permet de mieux concilier leur rôle d'aidant avec leurs obligations professionnelles, contribuant ainsi à préserver leur bien-être et à favoriser leur engagement dans la société.
De plus, cet amendement favorise également l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie en facilitant leur prise en charge par des membres de leur famille. En offrant aux aidants la possibilité de se consacrer pleinement à leurs proches sans être accablés par des contraintes administratives excessives, on renforce le tissu familial et la solidarité au sein de la société. Cette approche encourage également le maintien à domicile des personnes en situation de handicap, qui peuvent bénéficier du soutien familial nécessaire, tout en allégeant potentiellement la pression sur les structures de soins de longue durée. En fin de compte, cet amendement favorise une société plus inclusive, centrée sur le bien-être de ses membres les plus vulnérables et le soutien aux aidants familiaux.
Il vise donc à les exonérer des différents critères requis par le futur contrat d’engagement destiné aux bénéficiaires du RSA.