- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« De même, le bénéficiaire du revenu de solidarité active s’engage à participer à des activités civiques, notamment pour contribuer à la conduite des opérations de vote en tant qu’assesseur ainsi qu’aux tâches de mise sous pli et de colisage des documents électoraux, sauf dérogation accordée par le président du conseil départemental ou par son représentant pour un motif dûment justifié. »
Cet amendement propose que les contrats d’engagement réciproque intègrent dorénavant la participation à des activités civiques, notamment la participation à la tenue d’un bureau de vote ainsi qu’aux tâches de mise sous pli et de colisage des documents électoraux.
À chaque élection, les maires réitèrent leurs préoccupations quant aux défis auxquels ils sont confrontés pour assurer le bon déroulement des bureaux de vote. L'un de ces défis majeurs réside dans la difficulté à trouver des volontaires pour surveiller les opérations électorales, ce qui complexifie considérablement l'organisation du scrutin.
Parallèlement à ces enjeux, il existe une volonté de la part des personnes bénéficiant du RSA et engagées dans un processus d'insertion sociale de jouer un rôle actif dans la vie démocratique. Même si elles sont éloignées du marché du travail au point de ne pas pouvoir rechercher immédiatement un emploi, elles souhaitent néanmoins contribuer au bon déroulement des opérations électorales, notamment en participant à la gestion du vote et à la préparation des documents électoraux. Cette démarche s'inscrit parfaitement dans leur parcours d'insertion sociale.
En conséquence, cet amendement s'inscrit dans une démarche à double objectif. D'une part, il vise à favoriser la réintégration sociale d'un public vulnérable en lui offrant l'opportunité de s'engager activement dans la vie démocratique. D'autre part, il cherche à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux et les services préfectoraux en créant un réservoir supplémentaire de ressources humaines, qu'ils pourront mobiliser en fonction de leurs besoins spécifiques.