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I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : 

« orientées »,

insérer les mots : 

« sous un délai d’un mois après leur inscription ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par les mots : 

« sous un délai d’un mois après son orientation. »

Cet amendement vise à préciser que les personnes inscrites sur la nouvelle liste des demandeurs d'emploi soient orientées vers un organisme pour un accompagnement professionnel ou social, sous un délai d'un mois. 

Pour rappel, le code de l'action sociale et des familles prévoit actuellement, pour les allocataires du RSA, un délai d'un mois pour bénéficier d'un accompagnement professionnel, et un délai de deux mois pour bénéficier d’une orientation vers un accompagnement social (articles L.262-35 et L.262-36).

Or ces articles sont abrogés à l'article 3 du présent projet de loi, et il n'est plus fait mention d'une limitation de durée dans les nouvelles dispositions. 

C'est pourtant un axe majeur d'amélioration. En effet, on constate qu'en moyenne, une centaine de jours s’écoule entre la demande de RSA et l’entrée en accompagnement. Le délai entre l’inscription et la première action d’accompagnement est en moyenne de trois semaines pour les personnes inscrites à Pôle emploi. Il peut même s’élever jusqu’à cinq mois en moyenne pour les bénéficiaires du RSA, en contradiction avec le délai d’orientation de moins de deux mois inscrit dans la loi.

Cet amendement prévoit donc de réintégrer les notions de délai, en les portant toutes à un mois maximum, pour bénéficier d'un accompagnement professionnel ou social après l'inscription. L'application de cette disposition dépendra ensuite des moyens que le Gouvernement consentira à investir, mais en l'absence d'objectifs clairement définis dans la loi, il est à craindre que ceux-ci demeurent insuffisants.