- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« II. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’expérimentation de la création du réseau France Travail menée dans les collectivités territoriales volontaires. Ce rapport évalue notamment l’efficacité des expérimentations à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion, à favoriser un accès ou un retour à l’emploi plus rapide et à accompagner de manière plus personnalisée les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il évalue également l’opportunité de généraliser l’obligation de réaliser dans le cadre du contrat d’engagement quinze heures d’activité hebdomadaire. Enfin, il estime le coût d’une généralisation nationale de ces expérimentations. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à substituer à une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 - ce sans bilan des expérimentations en cours - de l’article 1er une clause de revoyure devant le Parlement.
En effet, outre le fond de cette réforme, nous contestons également la méthode employée : cette dernière s’apprête en effet à généraliser une expérimentation conduite dans 18 départements qui n’a tout simplement pas débuté !
Autrement dit, le Parlement va légiférer à l’aveugle, sans évaluation précise des impacts de cette expérimentation.
A l’inverse, une méthode sérieuse eut été d’évaluer dans plusieurs années les effets des expérimentations menées afin d’observer quels dispositifs ont été les plus favorables pour la réinsertion des individus.
Tel est l’objet du présent amendement.