- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article 3 prévoit de nouvelles sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi, et particulièrement des bénéficiaires du RSA.
Cet amendement vise à supprimer cet article, afin de maintenir le droit existant qui semble suffisant et qui prévoit d’ores et déjà une suspension du RSA en cas de manquements.
Cet amendement vise notamment la suppression de la nouvelle sanction « suspension remobilisation » pour les allocataires du RSA n’ayant pas encore signé leur contrat d’engagement, d’autant plus si ces derniers sont orientés vers un accompagnement social. En aucun cas, cette suspension ne sera perçue comme une « remobilisation », elle mettra au contraire en plus grandes difficultés des personnes en situation déjà fragile et précaire.
Le présent article allège fortement les procédures, en permettant notamment à Pôle emploi de décider de suspendre le RSA, sans passer par l’avis de l’équipe pluridisciplinaire du conseil départemental.
De telles décisions de sanctions ne doivent pas être prises à la légère : elles doivent s’appliquer en cas de graves manquerments, ou en cas de fraudes avérées. Mais elles ne doivent pas contribuer à affaiblir des publics déjà précaires, éloignés de l’emploi, parfois sans logement, qu’il est souvent difficile à aller chercher et à mobiliser, et dont le seul revenu de subsistance est le RSA.