Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Philippe Pradal

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Lysiane Métayer

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Laurent Esquenet-Goxes

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Christine Decodts

Christine Decodts

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Sorez

Philippe Sorez

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

Philippe Fait

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Emmanuel Pellerin

Membre du groupe Renaissance

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À l’alinéa 10, après le mot :

« résultant », 

insérer les mots :

« de l’article 11 ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences des modifications introduites à l’article 6-4-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique par la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, en notifiant qu’il s’agit de l’article 11 de cette dernière.