Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« ou établissements ».
II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer la phrase suivante :
« S’agissant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la minoration est répartie en appliquant un coefficient identique à chacun des établissements bénéficiaires de la dotation. »
II. – En conséquence, à la deuxième phrase, supprimer les mots :
« ou l’un de ces établissements »
II. – En conséquence, à la même deuxième phrase, supprimer les mots :
« ou établissements ».
Le présent amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés, travaillé en lien avec les propositions de France Urbaine, vise à préciser que la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) opérée au titre des variables d’ajustement (-12 M€), n’est pas répartie selon les mêmes modalités que celles prévues pour les régions et pour les départements.
En effet, si prévoir des modalités de minoration au prorata des recettes réelles de fonctionnement peut, s’agissant des départements et des régions, procéder « d’un souci d’équité » (comme indiqué dans l’exposé des motifs), cela apparaît totalement inopportun pour les EPCI.
En effet, pour ces derniers, le niveau de recettes réelles de fonctionnement ne reflète aucunement un niveau relatif de richesse budgétaire, mais constitue seulement la conséquence d’un degré d’intégration intercommunal plus ou moins abouti.
Dès lors, ponctionner d’autant plus que l’intégration est importante reviendrait à introduire une logique totalement contradictoire avec les attendus découlant du droit en vigueur : d’un côté, la dotation d’intercommunalité est maximisée lorsque l’intégration – appréhendée au travers du coefficient d’intégration fiscale (CIF) – est élevée ; et de l’autre, la DCRTP serait d’autant plus ponctionnée que l’intégration est élevée.
Il est à noter à cet égard que, lorsque l’exposé des motifs figurant dans le projet de loi de finances objet de cet amendement indique « comme les années précédentes », il omet de préciser qu’aucun prélèvement sur les DCRTP du bloc communal n’était prévu dans la LFI pour 2023.
Aussi le présent amendement supprime les références aux EPCI dans l’alinéa 15 et propose, s’agissant de ces derniers, de retenir une modalité de minoration différente, à savoir au prorata de leur montant de DCRTP.