- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I – Les alinéas 2 à 5 sont supprimés.
II – L’alinéa 7 est supprimé.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer les modifications de déploiement du prêt à taux zéro (PTZ) qui prévoient un recentrage aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles au PTZ.
Alors que la France traverse l’une des plus grandes crises du logement de son histoire, que l’accession à la propriété est paralysée par l’inflation et les taux d’intérêt bancaires, et que les ventes de logements neufs ont baissé de 38 %, affaiblir la portée du prêt à taux zéro est un mauvais signal.
Cet amendement vise ainsi à rétablir le prêt à taux zéro dans sa forme initiale. Il propose également d’évaluer l’impact de son déploiement sur l’accès au logement depuis sa genèse jusqu’à son recentrage éventuel.