Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF843

Déposé le mercredi 4 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de madame la députée Clara Chassaniol
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Joël Giraud
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Gironde)
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Benoit Mournet
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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