- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 11 594 828 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 11 594 828 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 11 594 828 | 11 594 828 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des crédits des bourses accordées aux collégiens et aux lycéens.
Il s’agit de bourses nationales d’étude qui sont attribuées aux familles défavorisées lorsque leurs enfants sont inscrits dans un établissement du second degré.
Au lendemain de la crise sanitaire et en plein contexte inflationniste, la baisse de ces crédits de 12 M€ n’est pas acceptable.
La baisse démographique des élèves doit être l’occasion de mieux les accompagner, pas de casser notre système scolaire - cette baisse démographique pourrait ainsi être l’occasion d’augmenter la cible ou bien le montant de ces aides. D’autant plus que cette baisse de crédits représente une baisse de 1,5 % des crédits globaux alors que les effectifs d’élèves ne baissent que de 0,3 % dans le 2nd degré.
Afin d’être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 11594828 € en AE et CP de l’action 04 du programme 230 "Vie de l'élève";
- Une diminution de 11594828 € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».