Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1426

Déposé le vendredi 27 octobre 2023
Discuté
Rejeté
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le soutien de l’ANS au financement d’équipements sportifs, et plus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activité physique et sportive.

“5000 équipements sportifs”, c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46 équipements pour 10 000 habitants ; cette proportion n’est que de 16 aujourd’hui dans le département le
plus pauvre de France métropolitaine, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiers particulièrement carencés.

Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.

À ce titre, si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissement après l’extinction du dispositif “5000 équipements”, il est évident que le rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équipements de proximité, en ajoutant 100 millions d’euros aux 100 millions prévus pour l’exercice 2024.

 

Afin d'assurer sa recevabilité financière, cet amendement : 

- prélève 100 000 000 €, en AE et CP, à l’action 6 “Service National Universel” du programme 163 “Jeunesse et vie associative”,

- abonde du même montant, en AE et CP, l’action 1 “Promotion du sport pour le plus grand nombre” du programme 219 “Sport”.

Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).