Fabrication de la liasse
Adopté
(samedi 4 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Laurent Croizier
Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes
Photo de monsieur le député Frantz Gumbs
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Luc Geismar
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Anne-Laure Babault
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq
Photo de monsieur le député Romain Daubié
Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Estelle Folest
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Maud Gatel
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Laurent Leclercq
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon
Photo de monsieur le député Éric Martineau
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de madame la députée Louise Morel
Photo de monsieur le député Hubert Ott
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Josy Poueyto
Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de madame la députée Sabine Thillaye
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève30 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale030 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Ambitieux et sans précédent, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’ériger en première ligne de leur action, le combat contre ce fléau.
Pour contrer cette violence scolaire et éviter les drames, le ministre de l’Éducation nationale a décliné de nombreuses mesures visant à doter les établissements et les rectorats de moyens d’action. Dans la continuité de la loi du 2 mars 2022 qui impose un certain nombre d’obligations avec la mise en place de mesures de prévention, d’accompagnement et d’action de la part des représentants locaux du ministère, le ministre Gabriel Attal a souhaité renforcer leur arsenal d’action en annonçant la mise en place de brigades anti-harcèlement au sein des académies. Sensibiliser est une nécessité, agir au plus près des élèves est un devoir.
Plus qu’un référent, c’est une brigade d’action à l’échelle départementale qui doit être mise en place. Les brigades auront diverses missions dans la continuité de celles proposées : 


La première mission de la brigade est d’aider les équipes pédagogiques des établissements à veiller à la mise en place des plans de prévention et des protocoles d’action lors d’un signalement d’un cas de harcèlement scolaire.


La seconde mission est de réaliser de la veille sur le territoire départemental en lien avec les équipes judiciaires et les forces de l’ordre pour optimiser le temps de réaction et d’action au niveau de la réponse judiciaire mais également au niveau de l’établissement. À titre d’illustration, le procureur pourra informer la brigade d’un signalement d’un cas de harcèlement scolaire afin que l’équipe puisse être plus alerte et attentive à la situation du ou des jeunes en question.


La troisième mission est d’animer la politique du Gouvernement en matière de lutte contre le harcèlement scolaire afin de coordonner les interventions et les actions dans les écoles, collèges et lycées. Il est nécessaire d’avoir un suivi précis des actions menées par les établissements pour garantir l’efficacité des moyens donnés par l’État.

Une quatrième mission est d’accompagner les familles et les victimes pour qu’elles connaissent les procédures et leurs droits.

 

Cet amendement du groupe Démocrate vise à créer une enveloppe budgétaire de trente millions d’euros pour développer les brigades anti-harcèlement. Ces brigades seront dotées d’une fiche de missions précise et se consacreront à la lutte contre le harcèlement scolaire.

 

En conséquence, le présent amendement abonde de trente millions d’euros le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire et éducation à responsabilité » (action 01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, de trente millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01).