Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 6 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialiste et apparenté vise à interpeller le Gouvernement sur les problèmes de logement à La Réunion.

Alors que le Plan Logement en Outre-mer arrive à son terme, force est de constater, qu’il n’y a jamais eu aussi peu de livraisons et de lancements de chantier. Le coût des matériaux, l’acquisition et aménagement du foncier, manque d’une loi de programmation pluriannuelle de la ligne budgétaire unique sont autant d’éléments qui ont freiné le secteur du logement ces dernières années, notamment à La Réunion.

Alors que La Réunion compte près de 40 000 demandeurs de logement, que les allocations logement ne sont pas toutes au même niveau que pour l’Hexagone, il résulte également que tant les questions de zonages A/B/C et 1/2/3 est particulièrement défavorable dans les Outre-mer et moins incitatif quant à l’accès de certains dispositifs. Ainsi, dans le cadre d’un premier achat, pour deux familles de même composition et aux mêmes revenus, le coût supporter par une famille en Corse sera plus faible qu’à La Réunion.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 1M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01 « Logement » du programme n° n° 123 « Conditions de vie Outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138 « Emploi Outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 1 000 000 euros les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138 « Emploi Outre-mer ».