- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 10 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à appeler à une augmentation des crédits à la recherche pour l’aplasie, la microtie et l’atrésie.
Les microties sont des anomalies congénitales (présentes dès la naissance) du développement de l'oreille externe qui se caractérisent par une absence partielle ou totale du pavillon. Elles concernent environ 15 naissances sur 100 000 en Europe.
L’atrésie du conduit auditif est l’incapacité totale ou partielle du conduit auditif à se développer. Cette absence de conduit auditif est généralement associée à l’absence de tympan (membrane tympanique) et au sous-développement de l’ oreille moyenne et de ses os (marteau, enclume et étrier).
L'aplasie est le terme utilisé lorsqu'un enfant présente une microtie et une atrésie.
Alors que les opérations de réparation de ces anomalies (création de canal auditif, etc.) sont quasi-inexistantes en France, mais se développent à l'étranger, il s'agit par cet amendement d'appel de développer la recherche et de rendre abordables ces opérations.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
- abonde de 10 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 14 – Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins »,
- diminue d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Ségur investissement du PNRR » du programme 379 « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) »