- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 0 |
| ARTE France | 9 862 024 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 9 862 024 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 9 862 024 | 9 862 024 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits d’ARTE à hauteur du PLF 2023.
ARTE est un acteur important de la création audiovisuelle et multimédia européenne, grâce à sa stratégie dynamique de production d’œuvres originales.
Alors qu’en 2024, la société entend poursuivre la stratégie formalisée par son COM, à travers une offre éditoriale ambitieuse tournée vers la création originale et les programmes inédits, le déploiement numérique ainsi que le développement du caractère européen de la chaîne au-delà de l’axe franco-allemand, il est essentiel de maintenir au plus haut niveau ses crédits.
Cet amendement vise donc à recréditer ARTE des 10 millions qu’elle perd pour 2024.
Afin d’être recevable cet amendement prévoit
- de diminuer de 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 845 - INA
- d’abonder de 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 842 - Arte