- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise donc à conforter le « Plan fanfare », à hauteur de 2 millions d’euros par an, à l’attention des sociétés musicales.
Nos orchestres, fanfares, union musicales, harmonies partagent des pratiques artistiques et culturelles qui fédèrent les Françaises et Français de tous âges et de tous horizons.
Ces initiatives musicales font vivre les territoires par leur participations aux évènements organisés par les communes et les organisations locales.
Elles jouent également un rôle essentiel lors des cérémonies commémoratives.
Cet amendement appelle également à l’élargissement des dépenses subventionnées par le Plan fanfare.
Ainsi, cet amendement entend attribuer 2 000 000 d’euros en AE et en CP à l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».
Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.