Fabrication de la liasse

Amendement n°II-458

Déposé le lundi 23 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes20 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à doter les associations d'aide alimentaire - dont les Restos du Coeur - de 20 millions d'euros supplémentaires.

"Aujourd'hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d'aide alimentaire", a expliqué à l'AFP Patrice Douret, président de l'association créée en 1985 par l'humoriste et comédien Coluche. 

"Si rien n'est fait, on pourrait devoir fermer d'ici trois ans". Les Restos du Coeur se retrouvent dans le rouge en raison de la "hausse très importante" du nombre de personnes qui demandent de l'aide et d'une "augmentation de ses coûts de fonctionnement", due notamment à l'inflation.

Face à cette situation "extrêmement complexe", les Restos du Coeur ont décidé de réduire leur nombre de bénéficiaires : "nous allons devoir massivement dire non à des personnes que nous aurions pu accueillir avant l'inflation et nous allons devoir réduire la quantité de ce que nous donnerons aux personnes qui rentreront dans nos critères", a détaillé Patrice Douret auprès de l'AFP. 

Environ 150.000 personnes devront être éconduites.

Malgré cette mesure inhumaine, l'association a besoin de 35 millions d'euros supplémentaires pour terminer l'exercice à l'équilibre. 

Le Gouvernement a annoncé une "rallonge" de 15 millions d'euros.

Il manque toutefois 20 millions d'euros.

L'objet du présent amendement est d'opérer cette rallonge.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier minore de 20 millions d'€ en AE et en CP, les crédits ouverts sur l'action 11 du programme 124.

- et abonde en AE/CP d'autant l’action 14 du programme 304.

Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme 124 et demandent au Gouvernement de lever le gage.