- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 1 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 1 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB) dans les territoires d’Outre-mer.
Le milieu marin d’outre-mer couvre une superficie de plus de 10 millions de km², ce qui représente 97 % de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Cet espace regroupe une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10 % des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20 % des atolls du monde).
La baleine à bosse était en voie d’extinction. L’espèce se repeuple depuis quelques temps et l’île de la Réunion est le lieu privilégié de la mise bas et de la reproduction pendant l’hiver austral. Elles sont de plus en plus nombreuses. D’après l’ONG Globice, spécialiste dans le suivi des cétacés, plus de 500 baleines à bosse ont été observées ces derniers mois au large de la Réunion, ce qui constitue un nouveau record.
Il s’agit donc de préserver ces « hot spot » de biodiversité en renforçant le financement de l’Office français de la biodiversité en Outre-mer. Par exemple, dans le cadre de la mission MIROMEN, 11 baleines ont été équipées de balise GPS afin de mieux comprendre leurs flux migratoires. Ces données pourraient permettre, en lien avec les pays voisins, de préserver des secteurs clés pour l’accomplissement du cycle biologique de l’espèce.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé d’abonder de 1M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ».
Il reviendra au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.