- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 600 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Financement des projets de Services express régionaux métropolitains(ligne nouvelle) | 600 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 600 000 000 | 600 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une nouvelle ligne budgétaire permettant le financement des services express régionaux métropolitains (SERM).
RER métropolitains : 13 projets ont été retenus et 13 sont en « file d’attente ». 700 millions d’euros dégagés ce qui correspond au coût prévisionnel du RER à Bordeaux.
- Rappel du plan de 100 mds de Borne sur le ferroviaire.
Fin novembre 2022, le président de la République Emmanuel Macron avait affiché sa volonté de développer des RER métropolitains : « Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale : dans dix grandes agglomérations, dans dix métropoles Françaises, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains », avait alors affirmé le chef de l’État.
Cette ambition a ensuite été confirmée par la Première ministre Elisabeth BORNE, lors de la présentation fin février d’un grand « plan d’avenir pour les transports » au cours duquel elle a annoncé un plan de 100 milliards d’euros en faveur du ferroviaire d’ici 2035.
Le 16 juin 2023, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains (SERM). Si le développement de telles infrastructures de transports est attendu pour décarboner nos mobilités quotidiennes et offrir une solution à la voiture individuelle, aucuns crédits nouveaux ne sont fléchés dans ce projet de loi de finances pour 2024.
Dans un rapport récent, la SNCF estime le besoin de financement à 13 milliards d’euros pour 13 projets de RER métropolitains. Il apparaît donc d’enclencher dés cette année une trajectoire de financement dans le budget de l’État.
Pour permettre de financer les projets parfois déjà très avancés dans certains territoires mais également apporter un soutien aux premières études de faisabilité dans d’autres territoires, le présent amendement propose de créer une ligne budgétaire dédiée au financement des Serm dotée de 600 millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc d’abonder de 100 millions d’euros €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Financement des projets de Services express régionaux métropolitains » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 41 « Ferroviaire » du programme n° 203« Infrastructures et services de transports ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 100 000 000 euros les crédits de l’action 41 « Ferroviaire » du programme n° 203« Infrastructures et services de transports ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.