Fabrication de la liasse

Amendement n°II-600

Déposé le mardi 24 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 570 euros à 3 140 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros.

L’association intermédiaire se présente comme un employeur d’insertion qui assure l’accueil dynamique d’un public diversifié et construit un projet professionnel sur mesure adapté aux besoins des salariés.  

L’impressionnant maillage territorial qu’elles tissent font d’elles, bien souvent, les seules structures présentes dans les territoires déprimés économiquement. Elles assurent donc un rôle essentiel de créateur de lien social, d’accueil, d’écoute et d’orientation : en bref, un quasi-service public. 

Pourtant paradoxalement les AI sont de très loin le dispositif le moins aidé (moins de 3 % du budget consacré à l’IAE) malgré un taux de sorties excellent (près de 50 % de sorties en emploi selon le rapport de la Cour des Comptes de 2019) et alors même que leur modèle économique est de plus en plus contraint par les différentes réformes successives qu’a connu l’IAE (réforme fiscale, réforme de l’agrément Pole Emploi, règle des 480h…).

Pour permettre le maintien d’un accompagnement de qualité et pour assurer leur efficacité dans le projet France Travail, il convient de revaloriser significativement l’aide au poste en AI accordée à chaque ETP. 

Il ne s’agit ici pas d’un coût pour les pouvoirs publics mais bien d’un investissement pour le retour à l’emploi et contre la pauvreté (un euro en amont évite en effet de nombreuses dépenses en aval).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il augmente de 30 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;

- Il réduit de 30 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 18 "Personnels transversaux et de soutien" du programme n° 155 "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.

Cet amendement a été travaillé avec Coorace, réseau national de l’économie sociale et solidaire.