- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 000 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds d’adaptation et de mise aux normes des structures de loisirs et de vacances collectives à destination des collectivités locales et d’associations propriétaires de sites de vacances collectives.
En effet, la question du bâti des structures de loisirs et de vacances collectives est un frein majeur au développement des séjours collectifs et individuels. Alors que la mise en place de dispositifs tels que les « colos apprenantes » ou du Pass Colo’, témoigne d’une volonté de refaire de la question des départs en colonies de vacances une priorité, en particulier pour les publics jeunes, cette ambition butte aujourd’hui sur le manque de structures et sur les difficultés d’entretien et de maintien en activité du bâti existant.
Aujourd’hui, de nombreuses associations de jeunesse et d’éducation populaire, et de collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n’ont plus les moyens financiers nécessaires pour assumer les coûts de fonctionnement élevés de ces sites, et encore moins les moyens pour procéder à leur mise aux normes environnementales et PMR. Cette situation conduit de nombreuses collectivités ou associations propriétaires de sites de loisirs et de vacances collectives à la vente ou à l’abandon faute d’investissement étatique.
Cet amendement vise donc à rappeler la nécessité de mise en œuvre d’une politique de soutien à la mise aux normes environnementales et aux normes PMR des lieux d’accueil de loisirs et de vacances collectives. La création d’un fonds destiné aux collectivités locales et au secteur associatif pour la réhabilitation et la mise aux normes de leurs infrastructures de vacances collectives, est en ce sens une piste intéressante pour mettre en œuvre un véritable programme d’investissement en faveur des départs en vacances collectifs .
De plus comme préconisé par le conseil d’orientation des politiques de la jeunesse, « Les colos : un enjeu éducatif pour tous ! », datant de juillet 2021, ce fonds de réhabilitation devrait être accompagné en amont de la réalisation d’une « étude nationale sur le patrimoine immobilier accueillant des séjours afin de poser un diagnostic précis sur lequel appuyer ensuite une stratégie nationale avec l’ensemble des acteurs » et ainsi permettre d’évaluer précisément l’état du patrimoine, et les besoins précis en termes d’investissements et de réhabilitation. Alors que le Gouvernement a annoncé en octobre 2023, vouloir procéder à un recensement des structures d’accueil permettant d’accueillir des séjours de cohésion dans le cadre du SNU, nous appelons ainsi à élargir cet effort de recensement à l’ensemble de structures de loisirs et de vacances collectives.
Un premier budget de 30 millions y est consacré, le temps de mener l’évaluation.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 30 millions d’euros l’action 02 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 – Jeunesse et vie associative
- Diminue de 30 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».