Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF1996

Déposé le vendredi 20 octobre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
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Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). 

Les PIAL, mis en place sous le premier quinquennat Macron, sont décriés par les professionnels de l’Éducation comme par les parents des enfants en situation de handicap. C’est un outil de gestion de ressources humaines qui a eu pour conséquence la dégradation des conditions de travail des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Cette logique comptable a pris le pas sur l’humain, et les PIAL ont multiplié les situations dans lesquelles les AESH sont à cheval sur plusieurs établissements. Les enfants en situation de handicap en sont les premières victimes, avec des volumes horaires diminués qui ne respectent pas leur notification MDPH. 

Si le groupe socialistes et apparentés demande depuis 2019 la suppression des PIAL, ce passage du PIAL au PAS ne semble pas revenir sur la logique comptable largement décriée. Au contraire, elle risque d’aggraver la situation.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), composée de personnels médicaux qualifiés, s’occupe de décider de l’accompagnement nécessaire pour les élèves en situation de handicap. Ce nouveau PAS empiètera sur les décisions de la MDPH en décidant à sa place de la mise en place de l’accompagnement de l’élève, notamment concernant la quotité horaire de l’aide humaine. Cette nouvelle façon de faire permettra à l’Éducation nationale de recouvrir plus de notifications en façade sans augmenter le nombre de personnels, cachant ainsi les difficultés à recruter des AESH en raison d’un métier aux conditions d’exercice très peu attractives. 

Pour le groupe socialistes et apparentés, il est plutôt nécessaire d’augmenter massivement le nombre d’AESH pour pouvoir couvrir l’ensemble des notifications et améliorer les conditions de travail de ces personnels pour rendre le métier plus attractif