- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 1 | 0 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 1 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| Programme de transformation | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d'appel vise à rappeler l'attachement du groupe Socialistes et apparentés à un audiovisuel public fort aux moyens pérennes.
Après la réforme précipitée du gouvernement de l'été dernier, supprimant la CAP, alors qu'on ne sait toujours pas ce qu'il adviendra demain, en 2024, du mode de financement de l'audiovisuel public et tandis que que son modèle est souvent décrié par certains collègues de cette assemblée :
- nous souhaiterions que la Ministre nous présente les pistes envisagées pour financer notre audiovisuel public, et les garanties qui seront apportées ;
- nous souhaitions insister sur l'importance d'assure aux sociétés de l'audiovisuel public les moyens suffisants de réaliser leurs missions, de manière pérenne et en toute indépendance.
Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement :
- abonde l'action 1 du programme "France Télévisions" de 1 euro en AE et CP
- prélève 1 euro en AE et CP l'action 1 du programme "France Médias Monde"