Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF2067

Déposé le samedi 21 octobre 2023
Discuté
Rejeté
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France9 862 0240
Radio France00
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel09 862 024
TV5 Monde00
Programme de transformation00
TOTAUX9 862 0249 862 024
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits d'ARTE à hauteur du PLF 2023.

ARTE est un acteur important de la création audiovisuelle et multimédia européenne, grâce à sa stratégie dynamique de production d’œuvres originales. 

Alors qu'en 2024, la société entend poursuivre la stratégie formalisée par son COM, à travers une offre éditoriale ambitieuse tournée vers la création originale et les programmes inédits, le déploiement numérique ainsi que le développement du 

caractère européen de la chaîne au-delà de l’axe franco-allemand, il est essentiel de maintenir au plus haut niveau ses crédits.

Cet amendement vise donc à recréditer ARTE des 10 millions d'euros qu'elle perd pour 2024.

Afin d'être recevable cet amendement prévoit

- de diminuer de 9862024 € en AE et CP l'action 1 du programme 845 - INA

- d'abonder de 9862024€ en AE et CP l'action 1 du programme 842 - Arte