- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 16 milliards d’euros »
le montant :
« 10,1 milliards d’euros ».
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire l'objectif d'amortissement de la CADES pour 2023 de 16 milliards d'euros à 10,1 milliards d'euros, pour répondre aux attentes du secteur.
5,9 milliards d'euros supplémentaires sont en effet nécessaires pour couvrir les besoins.
Primo, selon la FHF, il manque au moins 5 milliards d'euros à notre hôpital public en 2024 pour répondre aux besoins essentiels.
Secundo, il faut ajouter à ces 5 milliards d'euros les 900 millions d'euros que le Gouvernement ne met pas sur la table pour 2024 pour le Champ Personnes Âgées.
Pour ce champ, l'évolution souhaitable selon la FHF serait de +7,53 %, soit 1,2 milliard d'euros (hors investissement)
Ces crédits sont nécessaires pour sécuriser l’évolution de la masse salariale, les effets de l’inflation et des mesures nouvelles nécessaires à l’adaptation du secteur aux besoins de la population.
Or le Gouvernement ne rajoute dans le sous-ONDAM correspondant que 0,8 milliard d'euros.
Il manque donc 0,4 milliard d'euros rien que pour ces mesures.
Tertio, à ces montants, il convient d’ajouter un nécessaire plan d’investissement que la FHF évalue à 500 millions d'euros par an afin d’adapter l’offre médico-sociale aux enjeux de demain : démographique, transition énergétique, confort etc.
Le surplus à financer pour 2023 est donc de 5 + 0,5 + 0,4 milliard d'euros soit au total 5,9 milliards d'euros.
Il est proposé ici de réduire l'amortissement de la CADES prévu en 2024 à due concurrence pour répondre à ces attentes du secteur.
Tel est l'objet de cet amendement.