- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° La liste des vaccinations pouvant être prescrites ou administrées au cours du rendez-vous par des professionnels de santé habilités, selon les recommandations du calendrier des vaccinations mentionné au premier alinéa de l’article L. 3111‑1 du code de la santé publique. »
Cet amendement introduit la possibilité pour les professionnels de santé concernés par les rendez-vous de prévention, de prescrire ou d’administrer des rappels vaccinaux.
Les rendez-vous de santé prévus dans le présent article visent à opérer un virage collectif de prévention. A ce titre, ils constituent des moments ad hoc pour accroître la couverture vaccinale de la population générale.
Cet amendement remplit pleinement les objectifs de la recommandation du 29 janvier 2020 de la HAS concernant les rattrapages vaccinaux. Celle-ci indique que toute occasion avec un professionnel de santé et en particulier à des moments clés (consultation pour tout motif médical, scolarité́, université́, hospitalisation, grossesse, visite de prévention ou d’embauche) permet de vérifier le statut vaccinal et d’entreprendre le rattrapage vaccinal.
La stratégie vaccinale de juin 2023 du Ministère de la santé et de la prévention, précise que les rappels vaccinaux doivent être effectués aux mêmes âges fixes (25 ans, 45 ans et 65 ans, puis tous les 10 ans) - tels que la vaccination Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite -, coïncidant avec les « âges clés » des bilans de santé.
L’âge clé de 25 ans correspond également à l’âge limite de rattrapage de la vaccination HPV (infections à papillomavirus humains).
En facilitant cette vaccination HPV, le présent amendement poursuit pleinement dans l’objectif de la mesure de vaccination HPV au collège mis en place depuis la rentrée 2023, et renforce la couverture vaccinale des jeunes, aujourd’hui insuffisante.
Par ailleurs, les rattrapages vaccinaux permettent de mieux protéger les personnes fragiles et/ou atteintes de pathologies chroniques ainsi que celles atteintes par le VIH. L'incidence des virus sur la santé de ces publics est supérieure à celle observée dans la population générale. Par exemple, pour les personnes ayant contracté le VIH, certaines vaccinations permettent de réduire les risques d'infections pulmonaires ou invasives à pneumocoque.