Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679)., n° 1690-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°73
(lundi 9 octobre 2023)
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , de l’énergie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul...) doit aussi être pris en compte.