Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1816, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 29 novembre 2023)
Rédiger ainsi l’intitulé :
« Proposition de loi visant à protéger l’intelligibilité de la langue française ».
Exposé sommaire
Cet amendement porté par les députés du Groupe Renaissance vise à modifier le titre de la présente proposition de loi, afin de l’aligner avec son contenu.