- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | +5 000 000 | 0 | +5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | +5 000 000 | +5 000 000 | +5 000 000 | +5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à instaurer une indemnité en faveur de l'installation des médecins scolaires, à hauteur de 5 millions d'euros.
Le niveau de postes en médecine scolaire non pourvus est alarmant : deux postes sur cinq sont vacants. Cette situation intenable s'explique par de nombreux facteurs : conditions de travail, de vie, perspectives d'évolution... mais aussi par des facteurs financiers. Il est donc nécessaire de veiller à l'attractivité de ce métier.
C'est pourquoi cet amendement propose de financer, à hauteur de 5 millions d'euros sur 2023, une prime à l'installation des médecins scolaires.
Afin de rendre cet amendement recevable, celui-ci abonde de 5 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l'action 02 du programme 230, compensé par la majoration des annulations de crédits à due concurrence sur le programme 214.
Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au gouvernement de lever ce gage.