- Texte visé : Projet de loi pour 2023, n° 1818
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 | 0 | 0 |
Équipement des forces | +200 000 000 | 0 | +200 000 000 | 0 |
TOTAUX | +200 000 000 | 0 | +200 000 000 | 0 |
SOLDE | +200 000 000 | +200 000 000 |
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine.
Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de l'industrie militaire française. Créé en 2022 et initialement doté de 200 millions d'euros, ce fonds a épuisé ses crédits et nécessite un réabondement, afin de pouvoir soutenir la défense ukrainienne face à l'invasion russe.
C'est pourquoi le présent amendement propose de doter à nouveau ce fonds de 200 millions d'euros.
Pour cela, il majore de 200 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 13 du programme 146 Équipement des forces.