Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 8 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes+70 000 0000+70 000 0000
Handicap et dépendance0000
Égalité entre les femmes et les hommes0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales0000
TOTAUX+70 000 0000+70 000 0000
SOLDE+70 000 000+70 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés crée une allocation exceptionnelle de fin d'année pour les parents élevant seuls des enfants et vivant sous le seuil de pauvreté, afin d'apporter une réponse à la précarité grandissante touchant ces parents, essentiellement des femmes.

Ces familles monoparentales éprouvent des difficultés croissante à boucler les fins de mois face à la forte inflation et la vie toujours plus chère, alors que le travail ne paie pas suffisamment et les salaires stagnent.

Les constats de terrain sont confirmés par les chiffres : 4 enfants sur 10 élevés dans une famille monoparentale vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit 1 063 euros par mois et sont donc pauvres, au sens de l'INSEE.

Ces chiffres de l'INSEE datant respectivement de 2018 et 2020 ont probablement été aggravés par l'épidémie de Covid-19 puis le choc dû à la guerre en Ukraine, et enfin la forte inflation observée depuis plusieurs mois.

Alors que les inégalités sociales s'accroissent, que les rémunérations versées aux dirigeants du CAC 40 atteignent des records, que le montant des dividendes versés en 2022 a bondi par rapport aux précédentes années, la septième puissance mondiale ne peut laisser ces familles monoparentales - pour la plupart, des femmes (82%) - au bord du chemin.

Le coût de cette aide exceptionnelle serait de 70 millions d'euros. D'après les estimations, son montant devrait être compris entre 115 et 200 euros par foyer, et devrait concerner autour de 600 000 familles.

Face à la pauvreté grandissante des familles monoparentales, il est proposé ici que la Nation fournisse une aide conséquente et ciblée à ces familles dans le besoin. Cet amendement propose donc de verser une aide exceptionnelle à Noël aux familles monoparentales vivant sous le seuil de pauvreté, via une augmentation de la prime de  Noël.

Cette allocation est versée le plus tôt possible, idéalement au mois de décembre 2023, automatiquement et sans démarche. En effet, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) connaissent déjà les revenus ainsi que la composition des familles. 

Le niveau de revenu à considérer est calculé en lissant les revenus sur les douze derniers mois où l'information est disponible. Afin d'éviter un effet de seuil, l'allocation est dégressive au delà du seuil de pauvreté : pour chaque euro supplémentaire au delà de ce seuil, le montant total d'allocation est réduit d'autant.

L'amendement abonde donc l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de ce montant de 70 millions d'euros en AE et en CP.